Lara de Kluizenaar
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Article pour EFJ
Condamné à cause d’inaction climatique : qu’est-ce qu’en font les Pays-Bas et la France ?
Lara de Kluizenaar
14-12-2022
Image: Xavier Testelin
Les Pays-Bas sont un des plus petits pays de l’Europe. Ils ont pourtant un impact immense tant sur d’autres pays européens, que sur des pays dans le monde entier. Cela s’applique aussi aux objectifs climatiques. Ceci devient évident après le Cas du Climat d’Urgenda. La Fondation Urgenda a poursuivi l’État Néerlandais en 2013, à cause d’un comportement inactif par rapport à la lutte contre les changements climatiques. La Fondation Urgenda a gagné à la fin et l’État Néerlandais a été imposé par les juges de réduire ses émissions de gaz à effet de serre à 25 % en 2020, par rapport à 1990. Nombreux d’autres pays ont été inspirés par ce cas et ils ont poursuivi leur propre état. Ceci permettrait également la formation de l’Affaire du Siècle en France.
Première ONG à inculper son État
La Fondation Urgenda est une organisation indépendante, qui s’efforce à l’atténuation des changements climatiques par le développement durable des Pays-Bas. Elle le fait en coopération avec plusieurs entreprises et d’autres organisations, comme Greenpeace. Elle est aussi en coopération avec le gouvernement.
Qu’est-ce qui rend cette procédure judiciaire si spéciale ? Le procès est maintenant devenu un cas connu internationalement. Ceci s’explique par le fait que les Pays-Bas sont le premier pays dont le gouvernement a été inculpé par un groupe d’environ 900 citoyens, et par une ONG. Ils l’ont fait à cause de la passivité du gouvernement quant à la lutte contre les changements climatiques. Selon la Fondation, le gouvernement a un devoir de protéger ses citoyens et donc il doit prendre des mesures (Urgenda, 2022). Les juges ont donné raison à la Fondation, à deux reprises. D’abord en 2015 et encore une fois après l’appel de l’État en 2019. Les juges ordonnèrent l’État de reprendre son obligation de soins pour ses citoyens et de ne pas dépasser le budget de charbon.
Pour atteindre une réduction de 25 % en 2020, beaucoup devaient être faits. Les Pays-Bas étaient à une baisse de 18 % en 2019 par rapport à 1990 (CBS/Bureau des Statistiques Central, 2020). Si on suit cette trajectoire, on va plus probablement réduire les émissions de gaz à effet de serre à 39 % en 2030, par rapport à 1990 (PBL, 2021).
Inspiration
Le résultat de cette procédure judiciaire spécial, est que partout dans le monde des pays ont été inspiré de poursuivre leur propre État. L’Affaire du Siècle, un procès intenté contre l’État français, est un exemple. Aussi au Canada, il y a une organisation qui a poursuivi l’État. L’organisation s’appelle Environnement JEUnesse. L’ONG commençait un cas contre l’État Canadien en 2018. Le cas ne s’est déroulé autrement qu’aux Pays-Bas et en France. L’organisation avait le but de commencer une ‘class action’ ou recours collectif en français, car ils trouvent que l’absence des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre fait en sorte que les droits de l’homme sont violés. Des jeunes jusqu’à 35 ans sont touchés le plus à cause du changement climatique. Les juges ont rejeté la demande d’une ‘class action’. Ils ont toutefois admis qu’un changement climatique a lieu (Environnement JEUnesse, 2022).
Marie Pochon, députée dans l’Assemblée nationale, est un des fondateurs de l’Affaire du Siècle:« Urgenda était un grand exemple inspirant pour mon association. Le gouver-nement néerlandais a eu une condamnation par la cour suprême et du coup il agit, il change son politique. Mais en France le gouvernement préfère payer des amendes
Marie Pochon
plutôt que de respecter la loi.» Hanneke van Ormondt réfute que les Pays-Bas agissent tout de suite. Elle racontait que la cour avait déjà pris une décision en 2015. Les Pays-Bas n’ont agi qu’après la condamnation de la Cour Suprême en 2019, quatre ans après la condamnation initiale.
L’Affaire du Siècle est une organisation des citoyens qui contribue à la lutte contre les changements climatiques. Marie Pochon : « Moi, je viens d’une association effectivement qui a porté plainte contre l’État français pour inaction climatique. On l’a fait sur le modèle d’Urgenda. On a poussé un recours aussi contre l’État français avec quatre associations du coup et beaucoup de personnes et qui n’a pas du tout donné lieu au même résultat. Dans le sens que, nous aussi, on a un jugement et condamnation tribunal administratif. On a un sort de cour suprême, mais le tribunal a déjà acté à notre faveur. Pour autant, ce qui on l’est sorti pour l’instant ce n’est pas une obligation formelle. Dans le droit de Français, on est coincé avec un état de manière générale qui peut se permettre de ne pas respecter la loi. Et c’est impensable dans d’autres pays. »
Le Plan des 54 points
Au long trajet que la Fondation Urgenda a dû parcourir pour gagner le Cas du Climat, ils ont finalement réussi. L’État Néerlandais est obligé de prendre des mesures supplémentaires. Pour offrir le gouvernement un coup de main, Urgenda a créé le Plan des 54 Points (het 54puntenplan). Ce plan se compose des 54 mesures que le gouvernement pourrait prendre pour réduire les émissions de CO2. Auparavant, le plan se composait de quarante mesures. Le gouvernement n’en faisait rien, du coup le plan a été prolongé avec 14 mesures. « Il est devenu de plus en plus tard. Plus le temps se passe, plus ils attendent, plus ils ont dû faire pour atteindre les objectifs de 2020. C’est pour ça qu’on a fait un élargissement du plan » ainsi Hanneke van Ormondt.
« Urgenda était un grand exemple inspirant pour mon association »
Les mesures inclurent par exemple de réduire la consommation de la viande, fournir chaque foyer des lampes à LED et de réduire la vitesse maximale sur l’autoroute. Hanneke van Ormondt explique que ceux-ci sont des mesures relativement petites. Le gouvernement a choisi environ 30 mesures à réaliser. Ils avaient pu choisir de mettre en œuvre des mesures de grande ampleur, mais souvent ce type de mesure est beaucoup plus cher et beaucoup plus difficile à réaliser. Van Ormondt dit que si le gouvernement avait agi en 2015, ils auraient pu le faire avec à titre d’un porte-monnaie bien rempli.
État des lieux
Dans quelle mesure est-il réalisable d’atteindre les objectifs et où en sont les deux pays ? Voyons-nous d’abord la situation actuelle des Pays-Bas. Selon le
rapport du PBL (une autorité publique Néerlandaise pour l’environnement) les Pays-Bas émettent 25 % moins des émissions de gaz à effet de serre en 2021 par rapport à 1990. À cet égard, la pandémie doit être prise en compte. Cela a eu un impact immense sur la réduction des émissions. La flotte du Groupe AirFrance-KLM a dû être immobilisée au moment de la pandémie et le télétravail était mis en
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jour. Par conséquent, que moins de conduite a été faite. Cela a entraîné une réduction des émissions plus rapidement que les années précédentes de la crise Covid. Selon un rapport du Global Carbon Project (2021), une institution mondiale qui se penche sur l’avenir de la terre, les mesures qui ont été prises pendant la pandémie ont contribué à une réduction de 5,4 %, des émissions de GES. En revanche, il est prévu que les émissions vont augmenter avec 4,9 % d’ici à 2025, par rapport à 2019. Ce n’est pas que grâce à la crise Covid que les émissions ont été réduites raconte Hanneke van Ormondt, mais aussi grâce à la situation en Ukraine.
Van Ormondt nous fait savoir que le gouvernement a fait une chose ou deux pour diminuer l’impact sur le climat : « Les centrales au charbon ont été fixées à la moitié de ses capacités et ils ont en fermé un. Des millions ont été alloués pour pérenniser et pour aider les citoyens ». Elle mentionne cependant que ça ne suffisait pas pour atteindre les objectifs.
Stratégie Nationale Bas-Carbone
En deuxième, regardons-nous la France. Selon le rapport du Haut Conseil pour le Climat (2022), la France a réussi à réduire les émissions de GES en 2021 à 23 %, par rapport à 1990. La France a mis en place la Stratégie Nationale Bas-Carbone pour « lutter contre les changements climatiques » (SNBC, 2022).
Les émissions de GES ont quand même augmenté à 6.4 % par rapport à 2020 (rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat, 2022). Cependant, les émissions sont encore bien au-dessus des émissions annuelles de 1990 et elles sont encore bien au-dessus des objectifs climatiques. Le rapport montre ailleurs que seulement 6 des 25 orientations de la SNCB bénéficieront des mesures à la hauteur qui est nécessaire pour l’obtention des budgets charbon. C’est-à-dire que dans de nombreux secteurs les mesures ne sont pas assez efficaces pour atteindre les objectifs.
« Pour l’instant, ce ne s’est staté que les politiques publiques qui sont mises en place dans les différents acteurs, ça soit l’industrie, les transports etc., ne sont pas à la hauteur pour la grande majorité des objectifs qui nous sommes fixés », faites Marie Pochon savoir. « C’est-à-dire que pour l’instant, on est très loin d’être fixé pour atteindre la réduction de 40 percent d’ici à 2030. Dans tous les secteurs on a beaucoup de retard, dans la plupart. Nous, ce qu’on demande, c’est un peu plus d’ambition sur l’ensemble des politiques secteurs partiels. Normalement nos émissions de GES, si on voulait, on put préserver la possibilité de réchauffement planétaire de 1,5 degré. Donc nous, on n’est pas satisfait du tout, des politiques qui sont mis en œuvre. »
Changer la vision
Selon les experts, c’est bel et bien possible d’atteindre les objectifs, à condition qu’on agisse rapidement. Detlef van Vuuren, scientifique et spécialiste du climat chez l’autorité publique Néerlandaise pour l’environnement (PBL), est d’avis qu’il faut qu’on adapte notre conception de la façon d’atteindre les objectifs. « Les objectifs pour 2030 sont notamment formulés avec la question en tête : comment faire pour obtenir une réduction de 55 % en 2030 ? Ils auraient dû être faits plutôt de la vision géopolitique, comment pouvons-nous atteindre que les émissions de gaz à effet de serre sont à zéro en 2045 ? »
Pour avoir des émissions neutres de tous les gaz à effet de serre, les émissions de CO2 doivent être négatives. Lorsqu’on veut atteindre la neutralité en 2050, l’émission de CO2 doit déjà être négative en 2045. À cet égard, le long terme est d’une grande importance. C’est-à-dire que c’est peut-être plus important d’être sur la bonne voie en 2040 ou en 2045 pour atteindre le point zéro, même si on est juste au-dessous l’objectif fixé de la réduction pour 2030 dans ce cas-là, indique Van Vuuren. La coopération européenne est très importante pour cela. L’énergie renouvelable joue également un rôle majeur.
« Nous, on n'est pas satisfait du tout »
« Il est inutile d’être pessimiste »
Cependant, Van Vuuren envisage l’avenir pas négativement : « Il est inutile d’être pessimiste tout le temps. Malgré le fait qu’on n’avance pas comme il faut, nous progressons. Il y a un Accord de Paris, les émissions montent moins fortes qu’avant, ils sont presque stabilisés. Et avec le soleil et le vent, il y a plusieurs options de récupérer d’énergie. » Les organisations comme Urgenda et l’Affaire du Siècle ont beaucoup provoqué face à la lutte contre les changements climatiques. Ce n’est pas encore clair si cet impact suffit pour atteindre les résultats souhaités. L’un est plus optimiste que l’autre. Ce qui est sûr, est qu’il faut progresser plus rapidement, pour que la terre soit habitable dans quelques années.
Article 2 - l'énergie éolienne
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Image: Pixabay
Article 3 (en néerlandais)
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